J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09899

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP9900267A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 1999, M. Horny (Serge), ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 1999, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.